Séance du Jeudi 13 juillet 2017 – Matin

Visionner la séance publique

Présidence de Mme Danielle Brulebois

1. Renforcement du dialogue social

Discussion des articles (suite)

Rappels au règlement

  • M. Gérard Cherpion
  • M. Boris Vallaud
  • M. Sébastien Jumel

Article 9 (appelé par priorité)

  • M. Gilles Lurton
  • M. Pierre Dharréville
  • M. Jean-Louis Bourlanges
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • M. Éric Coquerel
  • M. Thibault Bazin
  • Mme Christine Pires Beaune
  • M. Francis Vercamer
  • M. Marc Le Fur
  • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 14 , 24 , 97 , 187 , 379

  • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Rappel au règlement

  • Mme Amélie de Montchalin

Article 9 (appelé par priorité – suite)

Amendements nos 177 , 282 , 190 , 264 , 482 (sous-amendement) , 265 , 288 , 92

Rappel au règlement

  • M. Jean-Luc Mélenchon

Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 327 rectifié , 362 rectifié , 380

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 3 (suite)

Amendement no 298

  • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
  • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Amendements nos 215 , 322 , 335 , 32 , 33 , 338

Rappel au règlement

  • M. André Chassaigne
  • Mme la présidente

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Laisser un commentaire

Fermer le menu