Séance du Jeudi 24 juillet 2017 – Après-midi

Visionner la séance publique

Présidence de M. François de Rugy

1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement

2. Confiance dans la vie publique

Présentation commune

  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable (projet de loi)

  • M. Bastien Lachaud
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • M. Jean-Luc Mélenchon
  • M. Hubert Wulfranc
  • Mme Émilie Chalas
  • M. Philippe Gosselin
  • M. Bruno Duvergé
  • M. Philippe Gomès
  • Mme Delphine Batho

Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

  • Mme Danièle Obono

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • M. Alexis Corbière
  • M. André Chassaigne
  • M. Bruno Questel
  • M. Robin Reda
  • Mme Florence Lasserre-David
  • M. Pierre-Yves Bournazel
  • M. Christophe Bouillon

Motion de renvoi en commission (projet de loi)

  • M. Olivier Dussopt
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
  • M. François Ruffin
  • M. Sébastien Jumel
  • Mme Caroline Abadie
  • Mme Annie Genevard
  • Mme Sophie Mette
  • M. Michel Zumkeller
  • Mme Cécile Untermaier

Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

  • M. Fabien Roussel
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
  • Mme Danièle Obono
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • Mme Paula Forteza
  • M. Olivier Marleix
  • M. Bruno Joncour
  • Mme Maina Sage
  • M. David Habib

Discussion générale commune

  • M. Ugo Bernalicis

3. Ordre du jour de la prochaine séance

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