Séance du Jeudi 28 septembre 2017 – Matin

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Discussion des articles (suite)

Article 6

  • M. Loïc Prud’homme
  • M. Pieyre-Alexandre Anglade
  • Mme Séverine Gipson

Amendements nos 272 , 423

  • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
  • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 154 , 304

Après l’article 6

Amendement no 488

Article 7

  • M. Jean-Félix Acquaviva
  • Mme Emmanuelle Ménard
  • M. Paul-André Colombani
  • M. Jean-François Eliaou
  • M. Didier Le Gac
  • M. Jean-Michel Jacques

Amendements nos 273 , 411 , 433 , 448 , 337 rectifié , 458

Article 7 bis

Amendements nos 388 , 393 , 473

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 7 bis

Amendements nos 81 , 92 , 119 , 236 , 177 , 237 , 224 , 385 , 186 , 160 , 459 , 161 , 164

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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