Séance du Jeudi 3 août 2017 – Matin

Visionner la séance publique

Présidence de M. François de Rugy

1. Confiance dans la vie politique (projet de loi)

Présentation

  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

  • M. Éric Coquerel
  • M. Pierre Dharréville
  • Mme Paula Forteza
  • M. Arnaud Viala
  • Mme Laurence Vichnievsky
  • M. Michel Zumkeller
  • Mme Cécile Untermaier

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements nos 7 , 8 , 9 , 10

Explications de vote

  • M. Bastien Lachaud
  • M. Sébastien Jumel
  • M. Sacha Houlié
  • M. Arnaud Viala
  • Mme Isabelle Florennes
  • M. Michel Zumkeller
  • M. Dominique Potier

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Cendra Motin

2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique)

Présentation

  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

  • M. Marc Le Fur
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
  • M. Pierre-Henri Dumont
  • M. Marc Fesneau
  • Mme Émilie Chalas
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • Mme Danièle Obono

Rappel au règlement

  • M. Arnaud Viala

Motion de renvoi en commission

  • M. Régis Juanico
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • Mme Clémentine Autain
  • M. Hubert Wulfranc
  • Mme Alice Thourot
  • M. Fabien Di Filippo
  • Mme Cécile Untermaier

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale

  • M. Dominique Potier
  • Mme Clémentine Autain
  • Mme Paula Forteza
  • M. Arnaud Viala
  • M. Philippe Latombe

3. Ordre du jour de la prochaine séance

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