Présidence de M. François de Rugy
1. Confiance dans la vie politique (projet de loi)
Présentation
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Paula Forteza
- M. Arnaud Viala
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements nos 7 , 8 , 9 , 10
Explications de vote
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Mme Isabelle Florennes
- M. Michel Zumkeller
- M. Dominique Potier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Cendra Motin
2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique)
Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
- M. Marc Le Fur
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Marc Fesneau
- Mme Émilie Chalas
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Danièle Obono
Rappel au règlement
- M. Arnaud Viala
Motion de renvoi en commission
- M. Régis Juanico
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Alice Thourot
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
- M. Dominique Potier
- Mme Clémentine Autain
- Mme Paula Forteza
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Latombe
3. Ordre du jour de la prochaine séance