Séance du Jeudi 6 juillet 2017 – Après-midi

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Présidence de M. François de Rugy

1. Prorogation de l’état d’urgence

Discussion des articles (suite)

Amendement no 20

  • M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 4 , 3 , 19 , 6 , 2

Article 3

Amendements nos 8 , 9 , 11 , 5 , 7 , 10 , 12 , 23

Explications de vote

  • M. Guillaume Larrivé
  • Mme Marietta Karamanli
  • M. Yves Jégo
  • M. Ugo Bernalicis
  • Mme Naïma Moutchou
  • Mme Laurence Vichnievsky

Vote sur l’ensemble

  • M. Gérard Collomb, ministre d’État
  • M. le président

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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