Présidence de M. François de Rugy
1. Prorogation de l’état d’urgence
Présentation
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Naïma Moutchou
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Dussopt
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Stéphane Peu
Discussion générale
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Dussopt
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gilbert Collard
- M. Dimitri Houbron
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
Discussion des articles
Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
Amendements nos 13 , 14 , 25 , 15
Après l’article 1er
Amendements nos 16 , 21 , 24
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Article 2
2. Ordre du jour de la prochaine séance
