Séance du Mardi 11 juillet 2017 – Soirée

Visionner la séance publique

Présidence de Mme Cendra Motin

1. Renforcement du dialogue social

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

Amendement no 314

  • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
  • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Amendements nos 474 , 344 , 320 , 328 , 388 , 192 , 74 , 278 , 256 , 310 , 115 , 369 , 179 , 304 , 114 , 302 , 387 , 112 , 75 , 434 , 162 , 455 , 270 rectifié , 76 , 163 , 430

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 2

Amendements nos 317 , 451 , 454 , 336 , 241 , 384 , 34 rectifié , 242 , 240 , 260

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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