Présidence de M. Hugues Renson
1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de renvoi en commission
- M. Gilles Carrez
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Philippe Vigier
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Marie-Christine Dalloz
Discussion générale
- Mme Sarah El Haïry
- M. Philippe Vigier
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
Suspension et reprise de la séance
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marine Le Pen
- M. Gilles Le Gendre
- M. Olivier Gaillard
- M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article liminaire
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Charles de Courson
Article 1er
- M. Stanislas Guerini
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Charles de Courson
- M. Éric Alauzet
Article 2
Article 3
- M. Jean-Luc Mélenchon
Articles 4 à 6
Après l’article 6
Amendements nos 1 , 11 , 5 , 6 , 10 , 4 , 7 , 8 , 9
Explications de vote
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- Mme Véronique Louwagie
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
