Séance du Mardi 18 juillet 2017 – Soirée

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Présidence de Mme Danielle Brulebois

1. Évaluation environnementale et information du public

Présentation

  • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Discussion générale

  • M. Bertrand Pancher
  • M. Christophe Bouillon
  • Mme Mathilde Panot
  • M. Hubert Wulfranc
  • M. Jean-Baptiste Djebbari
  • M. Jean-Marie Sermier
  • M. Bruno Millienne
  • M. Loïc Prud’homme
  • M. Jacques Krabal
  • M. Ludovic Pajot
  • Mme Bérangère Abba
  • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article premier

  • M. Matthieu Orphelin
  • M. Martial Saddier

Article 2

  • M. Martial Saddier
  • M. Loïc Prud’homme
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État

Amendements nos 24, 37 , 16, 18 , 15, 19 , 20 , 42 rectifié , 44 , 21 , 39 , 43 deuxième rectification , 22 rectifié , 17, 41, 40 , 35 rectifié , 23 , 13 , 1 , 2 , 5 rectifié , 4 , 3 , 32 , 45

Après l’article 2

Amendements nos 8 , 28 , 33 , 26 , 34 , 38 , 27 , 7 , 6 , 12 rectifié , 25 rectifié

Rappel au règlement

  • Mme Mathilde Panot
  • Mme la présidente

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 9 , 29

Explications de vote

  • M. Jean-Marie Sermier
  • M. Jean-Baptiste Djebbari
  • M. Hubert Wulfranc
  • M. Loïc Prud’homme
  • M. Guillaume Garot
  • M. Bruno Millienne

Vote sur l’ensemble

  • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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