Séance du Mardi 2 août 2017

Visionner la séance publique

Présidence de M. François de Rugy

1. Questions au Gouvernement

Agriculture biologique

  • M. Loïc Prud’homme
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

État du réseau ferroviaire

  • Mme Aude Luquet
  • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Versement des aides de la PAC

  • Mme Sophie Auconie
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Chantiers STX

  • Mme Audrey Dufeu Schubert
  • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Rassemblement évangélique de Grostenquin

  • M. Fabien Di Filippo
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Aides à l’agriculture biologique

  • Mme Sandrine Le Feur
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales

  • M. Olivier Dussopt
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Jeux olympiques de 2024

  • M. François Cormier-Bouligeon
  • M. Edouard Philippe, Premier ministre

Jeux olympiques de 2024

  • M. Pierre-Yves Bournazel
  • Mme Laura Flessel, ministre des sports

Aides de la PAC

  • Mme Sophie Mette
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Fonctionnaires ultramarins

  • M. Moetai Brotherson
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Modernisation des services consulaires

  • Mme Samantha Cazebonne
  • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Aides au logement

  • Mme Nadia Ramassamy
  • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Dépassement des ressources de la planète

  • Mme Barbara Pompili
  • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation en Libye.

  • M. Denis Masséglia
  • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

2. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Convention d’entraide judiciaire France-Algérie en matière pénale

Accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime

Présentation

  • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • M. Christian Hutin, rapporteur

Discussion générale

  • M. Jean-Paul Lecoq
  • Mme Laetitia Saint-Paul
  • M. Didier Quentin
  • M. Michel Fanget
  • M. Meyer Habib
  • M. Jean-Luc Mélenchon
  • M. Jacques Maire
  • M. Jimmy Pahun
  • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Discussion des articles

Articles 1er et 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Modification du code des juridictions financières

Présentation

  • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

  • Mme Naïma Moutchou
  • M. Guillaume Larrivé
  • M. Philippe Latombe
  • M. Michel Zumkeller
  • M. Olivier Dussopt
  • M. Ugo Bernalicis
  • M. Moetai Brotherson
  • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

Discussion des articles

Articles 2 à 6

Vote sur l’ensemble

5. Ordre du jour de la prochaine séance

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