Présidence de Mme Cendra Motin
1. Confiance dans la vie publique
Discussion des articles (suite)
Après l’article 2
Amendement no 503
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 139 , 457 rectifié , 356 , 357 , 358 , 359 , 360 , 361 , 362 , 363 , 571 , 314 , 315 , 316 , 174 , 282 , 283 , 530 , 76 , 531
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 570
Article 2 bis A
Amendements nos 159 , 80 , 141 , 278
Article 2 bis
Amendements nos 81 rectifié , 160 rectifié , 280 rectifié
Article 2 ter A
Amendements nos 82 , 239
Après l’article 2 ter A
Amendement no 323
Avant l’article 2 ter B
Amendements nos 140 , 163 , 351 , 444
Article 2 ter B
Amendements nos 256 , 165 , 164 , 70 , 146 , 240 , 464
2. Ordre du jour de la prochaine séance
