Séance du Mardi 25 juillet 2017 – Soirée

Visionner la séance publique

Présidence de Mme Cendra Motin

1. Confiance dans la vie publique

Discussion des articles (suite)

Après l’article 2

Amendement no 503

  • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 139 , 457 rectifié , 356 , 357 , 358 , 359 , 360 , 361 , 362 , 363 , 571 , 314 , 315 , 316 , 174 , 282 , 283 , 530 , 76 , 531

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 570

Article 2 bis A

Amendements nos 159 , 80 , 141 , 278

Article 2 bis

Amendements nos 81 rectifié , 160 rectifié , 280 rectifié

Article 2 ter A

Amendements nos 82 , 239

Après l’article 2 ter A

Amendement no 323

Avant l’article 2 ter B

Amendements nos 140 , 163 , 351 , 444

Article 2 ter B

Amendements nos 256 , 165 , 164 , 70 , 146 , 240 , 464

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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