Séance du Mardi 26 septembre 2017 – Soirée

Visionner la séance publique

Présidence de Mme Cendra Motin

1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Discussion des articles (suite)

Article 3 (suite)

  • M. Thomas Rudigoz
  • Mme Danièle Obono
  • Mme Laurence Vichnievsky
  • M. Bruno Bilde
  • M. Patrice Verchère
  • M. Olivier Marleix
  • Mme Marine Brenier
  • M. Frédéric Descrozaille
  • M. Ludovic Pajot
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 253 , 391 , 419

  • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 254 , 42 , 211 , 43 , 166 , 167 , 208 , 357 , 396 , 479 , 486 , 392 , 372 , 106 , 323 , 380 , 493 , 212 , 503 , 44 , 354

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 155 , 122 , 55 , 115 , 74 , 386 , 359 , 427 , 374 , 45 , 430 , 107 , 147 , 9 , 209 , 505 , 46 , 506 , 54 , 75 , 26 , 255 , 348 , 47 , 369 , 104 , 210 , 360 , 361 , 48 , 363 , 57 , 336 , 76 , 49 , 148 , 496 , 370 , 353 , 110 , 8 , 499 , 371 , 429 , 58

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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