Séance du Mercredi 12 juillet 2017 – Après-midi

Visionner la séance publique

Présidence de M. François de Rugy

1. Questions au Gouvernement

Projets fiscaux

  • M. Jean-Louis Bourlanges
  • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Mesures fiscales

  • Mme Frédérique Meunier
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Couverture numérique et mobile du territoire

  • Mme Olga Givernet
  • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Suites de l’attentat de Nice

  • Mme Marine Brenier
  • M. Edouard Philippe, Premier ministre

Plan Climat

  • M. Jean-Baptiste Djebbari
  • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mesures budgétaires

  • Mme Christine Pires Beaune
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Canal Seine-Nord Europe

  • Mme Catherine Osson
  • M. Edouard Philippe, Premier ministre

EPR de Flamanville

  • Mme Mathilde Panot
  • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation de l’usine Ford de Blanquefort

  • M. Benoit Simian
  • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Filière canne-sucre-énergie à La Réunion

  • Mme Huguette Bello
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Plan migrants

  • M. Belkhir Belhaddad
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Fermeture de réacteurs nucléaires

  • M. Julien Aubert
  • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Plan autisme

  • Mme Aurore Bergé
  • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Politique migratoire

  • M. Pierre-Henri Dumont
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Pénibilité au travail

  • M. Régis Juanico
  • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Sylvain Waserman

2. Renforcement du dialogue social

Rappels au règlement

  • M. Francis Vercamer
  • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
  • M. Pierre Dharréville

Discussion des articles (suite)

Après l’article 2 (suite)

Amendement no 31

  • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendements nos 35, 36

Article 3

  • M. André Chassaigne
  • M. Pierre Dharréville
  • M. Sébastien Jumel
  • M. Alain Bruneel
  • Mme Elsa Faucillon
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • M. Hubert Wulfranc
  • M. Patrick Mignola
  • M. Gilles Lurton
  • Mme Audrey Dufeu Schubert
  • M. Thierry Michels
  • M. Sacha Houlié
  • M. Adrien Taquet
  • M. Boris Vallaud
  • M. Sébastien Chenu
  • M. Adrien Quatennens
  • M. Gérard Menuel
  • M. Alexis Corbière
  • M. François Ruffin
  • M. Jean-Luc Mélenchon
  • M. Guillaume Larrivé
  • Mme Muriel Pénicaud, ministre

Amendements nos 147 , 391 , 407 , 411 , 464 , 150 , 202 , 151 , 297 , 110 , 295 , 153 , 307 , 421 , 465 , 93 , 108 , 251 , 271

Rappel au règlement

  • M. André Chassaigne

Article 3 (suite)

Amendements nos 185 , 154 , 420 , 466 , 102 , 296 , 155 , 401 , 467 , 99 , 157 , 419 , 96 , 101 , 429 rectifié

3. Ordre du jour de la prochaine séance

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