Séance du Mercredi 12 juillet 2017 – Soirée

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Présidence de M. Hugues Renson

1. Renforcement du dialogue social

Discussion des articles (suite)

Article 3 (suite)

Amendement no 161

  • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
  • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Amendements nos 95 , 107 , 412 , 160 , 394 , 468 , 174 , 378 , 159 , 152 , 94 , 164 , 374 , 416 rectifié , 142 , 158 , 404 , 372 , 156 , 305 , 469 , 470 , 418 , 368

Rappel au règlement

  • M. Francis Vercamer

Article 3 (suite)

Amendements nos 146 , 397 , 127 , 363 , 135 , 408 , 471 , 436 , 432 , 433

Après l’article 3

Amendements nos 343 , 261 , 321 , 318 , 415

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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