Séance du Mercredi 19 juillet 2017

Visionner la séance publique

Présidence de M. François de Rugy

1. Questions au Gouvernement

Conférence nationale des territoires

  • M. Maurice Leroy
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Conférence nationale des territoires

  • Mme Danielle Brulebois
  • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Démission du chef d’état-major des armées

  • M. Jean-Louis Masson
  • Mme Florence Parly, ministre des armées

États généraux de l’alimentation

  • M. Matthieu Orphelin
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Procès de l’amiante

  • M. Jean-Paul Lecoq
  • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Système Admission Post Bac

  • Mme Géraldine Bannier
  • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Démission du chef d’état-major des armées

  • M. Olivier Faure
  • M. Edouard Philippe, Premier ministre

Système Admission Post Bac

  • M. Bertrand Sorre
  • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Territoires ruraux

  • M. Maxime Minot
  • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Grippe aviaire

  • M. Lionel Causse
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Canal Seine-Nord

  • M. Stéphane Demilly
  • M. Edouard Philippe, Premier ministre

États généraux de l’alimentation

  • M. Richard Ramos
  • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

  • Mme Clémentine Autain
  • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Encadrement des médicaments codéinés

  • M. Thomas Mesnier
  • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Comptes publics

  • Mme Amélie de Montchalin
  • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Sacha Houlié

2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé

Présentation commune

  • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discussion générale commune

  • Mme Valérie Rabault
  • Mme Caroline Fiat
  • Mme Elsa Faucillon
  • Mme Martine Wonner
  • M. Jean-Pierre Door
  • M. Cyrille Isaac-Sibille
  • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • M. Marc Delatte
  • M. Gilles Lurton
  • M. Sébastien Chenu
  • M. Julien Borowczyk
  • Mme Agnès Buzyn, ministre

Discussion des articles (Modernisation du système de santé)

Article unique

  • Mme Emmanuelle Ménard
  • M. Stéphane Viry
  • M. Adrien Quatennens

Vote sur l’article unique

Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article 1er

  • Mme Caroline Fiat
  • Mme Nathalie Elimas
  • M. François Ruffin
  • Mme Annie Vidal

Article 2

  • Mme Emmanuelle Ménard
  • Mme Caroline Fiat
  • M. Thibault Bazin
  • M. Éric Alauzet
  • Mme Michèle de Vaucouleurs
  • Mme Delphine Bagarry
  • M. Jean Lassalle
  • Mme Stella Dupont
  • M. Pierre Dharréville
  • Mme Jeanine Dubié
  • M. Olivier Véran
  • M. François Ruffin
  • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
  • M. Éric Coquerel
  • M. Jean-Paul Dufrègne

Après l’article 2

Amendements nos 1 , 20 , 21 , 7 , 8 , 14 , 6 , 9, 10, 11, 12, 13 , 22 , 19 , 18 , 17

Vote sur l’ensemble

Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)

Article 1er

  • M. Jean-Hugues Ratenon
  • M. Thibault Bazin

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Après l’article 2

Amendement no 2 rectifié

Article 3

Après l’article 3

Amendements nos 8 rectifié , 1 rectifié

Article 4

Amendement no 7

Article 5

Vote sur l’ensemble

3. Ordre du jour de la prochaine séance

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