Présidence de M. François de Rugy
1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Discussion des articles (suite)
Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
Amendements nos 256 , 408 , 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements nos 51 , 257 , 230 , 507 , 109 , 426 , 231 , 432 , 319 , 59 , 28 , 425 , 213 , 116 , 242 , 308 , 60 , 10 , 214 , 117
- M. le président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Amendements nos 318 , 118 , 317 , 333 , 329 , 328 , 316 , 315 , 383 , 368
Article 4 bis A
Amendements nos 311 , 364 , 406 , 293 , 515 , 481 , 294
Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
Amendements nos 258 , 150 , 101 , 334 , 453
Après l’article 4 bis
Amendements nos 303 , 123, 124 , 528, 527 rectifié (sous-amendements) , 159, 130
Présidence de Mme Cendra Motin
Avant l’article 4 ter
Amendement no 269
Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
Amendement no 270
Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
Amendements nos 295 , 297 , 296
Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
Amendements nos 436 , 298 , 153 , 194
Rappel au règlement
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
Amendements nos 220 , 36 , 223 , 173 , 63 , 176 , 79 , 299 deuxième rectification , 56 rectifié , 138 , 285
2. Ordre du jour de la prochaine séance
