Séance du Mercredi 27 septembre 2017 – Soirée

Visionner la séance publique

Présidence de M. Hugues Renson

1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Discussion des articles (suite)

Après l’article 4 quinquies (suite)

Amendements nos 509 , 35

  • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 142 , 174 , 219 rectifié , 207 , 463 , 389 , 241 , 196 , 152 , 179 , 172 , 232 , 405 , 221 , 289 , 287 , 292 , 375 , 439 , 469 , 33 , 225 , 216 , 516 , 120 , 121 , 446 , 178 , 175 , 239 , 508 , 227 , 226 , 162

Article 4 sexies

  • M. Paul-André Colombani

Amendements nos 409 , 462 , 403 , 185 , 312 , 480 , 456 , 397

Après l’article 4 sexies

Amendement no 410

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 97

Rappel au règlement

  • M. Bastien Lachaud
  • M. le président

Après l’article 4 sexies (suite)

Amendements nos 98 , 181

Article 5

  • Mme Sabine Thillaye
  • M. Fabien Gouttefarde

Amendements nos 271 , 422

  • M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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