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Présidence de M. François de Rugy

1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret

2. Questions au Gouvernement

Zones de revitalisation rurale

• M. Jean-Paul Dufrègne
• M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Lutte contre le terrorisme

• Mme Céline Calvez
• M. Edouard Philippe, Premier ministre

Contrats aidés

• M. Serge Letchimy
• Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Bilan de la session extraordinaire

• M. Richard Ferrand
• M. Edouard Philippe, Premier ministre

Contrats aidés

• M. Jean-Hugues Ratenon
• Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Canal Seine-Nord Europe

• Mme Marguerite Deprez-Audebert
• Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Maîtrise des flux migratoires

• M. Claude Goasguen
• M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Allocation de rentrée scolaire

• Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
• M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Violences envers les personnels hospitaliers

• M. Vincent Ledoux
• Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation des festivals

• M. Jean-François Cesarini
• Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Privatisation des aéroports

• M. Robin Reda
• M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Étiquetage des vins

• Mme Annie Chapelier
• M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Corée du Nord

• M. Alain David
• M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Taxe de séjour

• M. Benjamin Dirx
• M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Plan d’action national sur le loup

• Mme Émilie Bonnivard
• M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

3. Confiance dans la vie politique

Présentation

• Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
• Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de renvoi en commission

• M. Jean-Paul Lecoq
• M. Philippe Gosselin
• Mme Laurence Vichnievsky
• M. Philippe Vigier
• Mme Delphine Batho
• Mme Clémentine Autain
• M. Hubert Wulfranc
• M. Guillaume Vuilletet

Discussion générale

• Mme Sabine Rubin
• M. Alain Bruneel
• M. Jacques Krabal
• M. Philippe Gosselin
• Mme Laurence Vichnievsky
• M. Michel Zumkeller
• M. Christophe Bouillon

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Amendements n^os 24 , 1 , 4 , 6 , 7 , 22 , 27 , 21 , 25 , 10 , 3 , 5 , 8 , 23 , 26 , 11, 12, 13, 14 , 15 , 16 , 17, 18, 19

Explications de vote

• M. Bastien Lachaud
• Mme Elsa Faucillon
• Mme Paula Forteza
• Mme Annie Genevard
• M. Marc Fesneau
• M. Philippe Vigier
• Mme Cécile Untermaier
• M. le président

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

• Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

4. Clôture de la session extraordinaire