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Alors que l’Assemblée Nationale à commencé la lecture du projet de loi sur la confiance dans la vie politique, un texte que l’on aurait pu imaginer être le plus consensuel de cette session extraordinaire, que n’entend-on comme analyses faussées voire ineptes sur ce texte ?
Passons sur le nombre invraisemblable d’amendements dont une large part vise à gagner du temps – ou à en perdre, question de point de vue. Passons aussi sur ces autres amendements visant à introduire des dispositions sans rapport direct avec le propos de la loi. C’est un vieux réflexe politique que de faire de certaines lois des monstres tentaculaires dont on sait, au moment où on les votes, qu’ils produiront des textes inapplicables et vidés de leur essence.

Voilà donc l’objectif poursuivi par les oppositions depuis lundi. Les débats, entamés lundi après-midi ont commencé par deux motions de rejet préalable suivies de deux motions de renvoi en commission. L’objectif ? Empêcher le texte d’être discuté… un autre vieux réflexe d’un monde politique qui résiste au changement.

Sur le fond maintenant. Le débat ne porte pas sur la moralité des femmes et des hommes politiques, leur immense majorité étant composée de gens honnêtes, dévoués à la collectivité, il porte sur la confiance que les Françaises et les Français leur accordent ; cette confiance qui a été tellement écorchée par les affaires de quelques uns. Une fois de plus, nous nous trouvons dans cette position de devoir légiférer pour tous en raison des écarts de ces quelques-uns. J’ai souvent dénoncé ce mal français durant la campagne.

Mais cette loi était aussi un engagement du Président de la République que j’ai porté et que je revendique. Comment expliquer alors ces manœuvres d’opposition qui visent à ne rien changer ?

Prenons l’exemple de l’Article 1er. La disposition adoptée par le Sénat proposant d’exiger un casier judiciaire B2 vierge peut sembler tout résoudre. Sauf que dans cette forme, elle très fortement soupçonnée d’être anticonstitutionnelle. En effet, l’article 8 de la Constitution prévoit une individualisation de la peine et de fait, interdit les peines automatiques. Or une peine prononcée par le juge qui entrainerait une inéligibilité pourrait être considéré, du point de vue constitutionnel comme une peine automatique. Nous avons donc préféré, lister un certain nombre de délits et de crimes (Fraude, détournements de fonds, harcèlement, propos racistes, antisémites, atteignant à la dignité de la personnes en fonction du genre ou de l’orientation sexuelle, mais aussi violences envers les femmes…entre autres). Cette disposition a été considérée comme la meilleure garantie face à une menace réelle de voir le texte censuré par le Conseil constitutionnel. Peut-on décemment parler de reculade, de revirement de la majorité ?

Quelle intention y avait-il alors dans l’ardeur de certains opposants à défendre l’idée qu’il fallait prendre le risque de l’anti-constitutionnalité ? Au mieux une volonté de ridiculiser les députés de la majorité en cas de censure, au pire une volonté de s’assurer que le texte ne serait jamais applicable…

Depuis le début des débats, les exemples de ce type sont légion, entre une France Insoumise qui dénonce le pouvoir corrupteur de l’argent et, aussitôt après, défend avec plus de passion encore la Réserve parlementaire et son opacité et une droite qui tantôt s’indigne des propos de l’extrême gauche et l’instant d’après soutient certains de ses amendements…

Alors souvenons-nous que nous avons défendu le principe de moins de lois mais des lois bien faites, qui ne partent pas dans tous les sens et qui, au bout du compte, sont des lois efficaces et applicables.

Ce projet sur la confiance dans la vie politique va dans ce sens.