Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
- M. Gérard Cherpion
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Jumel
Article 9 (appelé par priorité)
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Coquerel
- M. Thibault Bazin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Francis Vercamer
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements nos 14 , 24 , 97 , 187 , 379
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
- Mme Amélie de Montchalin
Article 9 (appelé par priorité – suite)
Amendements nos 177 , 282 , 190 , 264 , 482 (sous-amendement) , 265 , 288 , 92
Rappel au règlement
- M. Jean-Luc Mélenchon
Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
Amendements nos 327 rectifié , 362 rectifié , 380
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 3 (suite)
Amendement no 298
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements nos 215 , 322 , 335 , 32 , 33 , 338
Rappel au règlement
- M. André Chassaigne
- Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
