Présidence de M. François de Rugy
1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
2. Confiance dans la vie publique
Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable (projet de loi)
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Gosselin
- M. Bruno Duvergé
- M. Philippe Gomès
- Mme Delphine Batho
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Danièle Obono
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alexis Corbière
- M. André Chassaigne
- M. Bruno Questel
- M. Robin Reda
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Christophe Bouillon
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
- M. Olivier Dussopt
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Caroline Abadie
- Mme Annie Genevard
- Mme Sophie Mette
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- M. Fabien Roussel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Paula Forteza
- M. Olivier Marleix
- M. Bruno Joncour
- Mme Maina Sage
- M. David Habib
Discussion générale commune
- M. Ugo Bernalicis
3. Ordre du jour de la prochaine séance
