Présidence de M. Hugues Renson
1. Confiance dans la vie publique
Discussion des articles (suite)
Article 8 (suite)
Amendements nos 525 , 286 , 388 , 183
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 498, 497 , 251 , 328 , 298 , 420 , 421, 422, 423 , 330 , 331 , 496 , 182 , 520 , 574 rectifié
Après l’article 8
Amendements nos 24 rectifié , 29 , 449 rectifié , 132
Article 8 bis
Après l’article 8 bis
Amendements nos 147 , 474 , 510 , 326 , 511
Avant l’article 9
Amendement no 539
Article 9
- Mme Aude Luquet
Amendements nos 353 , 524 , 384 , 385, 386, 387 , 287 , 332 , 184 , 333 , 648 rectifié (sous-amendement) , 334 , 495, 494 , 354
Article 9 bis
- M. Éric Coquerel
Amendement no 440
Rappels au règlement
- M. Christian Jacob
- M. le président
- Mme Delphine Batho
- M. le président
- M. Christian Jacob
Suspension et reprise de la séance
Article 9 bis (suite)
- M. le président
Amendements nos 521 , 577 rectifié , 578 rectifié
Avant l’article 9 ter
Amendement no 461
Article 9 ter
Article 10
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Latombe
- M. Jean Lassalle
- Mme Cendra Motin
- M. Laurent Furst
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Delphine Batho
Amendements nos 343 , 311
Rappel au règlement
- M. Bastien Lachaud
- M. le président
Article 10 (suite)
Amendement no 462
Suspension et reprise de la séance
- M. le président
Article 11
- M. Jean Lassalle
Article 12
- Mme Paula Forteza
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean Lassalle
Amendements nos 252 , 347 , 560
Article 13
- M. Jean Lassalle
Après l’article 13
Amendement no 463
Article 13 bis
Amendement no 546
Article 13 ter
Amendement no 547
Article 14
Après l’article 14
Amendements nos 329 , 18 rectifié
Article 15
Amendement no 350
Suspension et reprise de la séance
- M. le président
Rappels au règlement
- M. Philippe Gosselin
- M. le président
- M. Olivier Faure
- M. Christian Jacob
- M. le président
Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- M. Olivier Faure
- M. Christian Jacob
- M. le président
Suspension et reprise de la séance
- M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance