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Séance du Jeudi 28 septembre 2017 – Après-midi

Visionner la séance publique

Présidence de M. Sacha Houlié

1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Discussion des articles (suite)

Après l’article 7 bis(suite)

Amendement no 163

  • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 80 , 218 , 222 , 82 , 34 , 387 , 206 , 189 , 465 , 467 , 168 , 404 , 169

Rappel au règlement

  • M. Guillaume Larrivé
  • M. le président

Après l’article 7 bis (suite)

Amendements nos 286 , 217 , 203 , 235 , 17 , 188

Article 8

  • M. Jean-Félix Acquaviva
  • Mme Emmanuelle Ménard
  • M. Michel Castellani
  • M. Alexis Corbière
  • M. Jacques Marilossian
  • Mme Jacqueline Gourault, ministre

Amendements nos 274 , 412

  • M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements nos 434 , 449

Article 8 bis

Après l’article 8 bis

Amendements nos 77 , 291 , 244

Article 8 ter

Après l’article 8 ter

Amendements nos 191 rectifié , 184 , 229

Article 9

Amendements nos 275 , 338

Après l’article 9

Amendements nos 277 rectifié , 276 rectifié , 278 rectifié , 279 rectifié , 280 rectifié

Avant l’article 10

Amendements nos 53 , 243 rectifié

Article 10

  • Mme Emmanuelle Ménard
  • M. Jean-Michel Fauvergue
  • Mme Hélène Zannier
  • M. Éric Coquerel
  • M. Michel Castellani
  • M. Bastien Lachaud
  • M. Olivier Dussopt
  • M. Sébastien Chenu
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • M. Jean Lassalle
  • M. Adrien Quatennens
  • Mme Jacqueline Gourault, ministre

Amendements nos 281 , 421 , 131

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 156 , 233 , 395 , 394 , 11 , 234 , 487 , 346

Après l’article 10

Amendement no 282

Article 11

Amendement no 290

Article 12

Amendement no 22

Après l’article 12

Amendements nos 265 , 267 , 266 , 268 , 468 , 260 , 261 , 262 , 259 , 263 , 264 , 190 , 83 , 195 , 398 , 399 , 400, 401, 402 , 84 , 444 , 86 , 283 , 435 , 428

Titre

Amendements nos 390 , 352 , 19

2. Clôture de la session extraordinaire

3. Ordre du jour de la prochaine séance

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