Présidence de M. Sacha Houlié
1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Discussion des articles (suite)
Après l’article 7 bis(suite)
Amendement no 163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements nos 80 , 218 , 222 , 82 , 34 , 387 , 206 , 189 , 465 , 467 , 168 , 404 , 169
Rappel au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. le président
Après l’article 7 bis (suite)
Amendements nos 286 , 217 , 203 , 235 , 17 , 188
Article 8
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Alexis Corbière
- M. Jacques Marilossian
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements nos 274 , 412
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements nos 434 , 449
Article 8 bis
Après l’article 8 bis
Amendements nos 77 , 291 , 244
Article 8 ter
Après l’article 8 ter
Amendements nos 191 rectifié , 184 , 229
Article 9
Amendements nos 275 , 338
Après l’article 9
Amendements nos 277 rectifié , 276 rectifié , 278 rectifié , 279 rectifié , 280 rectifié
Avant l’article 10
Amendements nos 53 , 243 rectifié
Article 10
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Hélène Zannier
- M. Éric Coquerel
- M. Michel Castellani
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Dussopt
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean Lassalle
- M. Adrien Quatennens
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements nos 281 , 421 , 131
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 156 , 233 , 395 , 394 , 11 , 234 , 487 , 346
Après l’article 10
Amendement no 282
Article 11
Amendement no 290
Article 12
Amendement no 22
Après l’article 12
Amendements nos 265 , 267 , 266 , 268 , 468 , 260 , 261 , 262 , 259 , 263 , 264 , 190 , 83 , 195 , 398 , 399 , 400, 401, 402 , 84 , 444 , 86 , 283 , 435 , 428
Titre
Amendements nos 390 , 352 , 19
2. Clôture de la session extraordinaire
3. Ordre du jour de la prochaine séance
