Présidence de M. François de Rugy
1. Prorogation de l’état d’urgence
Discussion des articles (suite)
Amendement no 20
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements nos 4 , 3 , 19 , 6 , 2
Article 3
Amendements nos 8 , 9 , 11 , 5 , 7 , 10 , 12 , 23
Explications de vote
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Marietta Karamanli
- M. Yves Jégo
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Laurence Vichnievsky
Vote sur l’ensemble
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
