Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Discussion générale (suite)
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements nos 31 , 413
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 32 , 330 , 197 rectifié
Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Charles de la Verpillière
- M. Mansour Kamardine
- Mme Marine Le Pen
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Abadie
- Mme Hélène Zannier
- M. Ludovic Pajot
- M. Éric Coquerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Meyer Habib
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Émilie Cariou
- M. Patrice Verchère
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Jumel
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
Amendements nos 245 , 415
Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements nos 201 , 246 , 416 , 483 , 470 , 451 , 471 , 472 , 301 , 37 , 442 , 72 , 187 , 198 , 134 , 199 , 443 , 24 , 300 , 247 , 71 , 248 , 474 , 484 , 200 , 326 , 135 , 320
2. Ordre du jour de la prochaine séance
