Présidence de Mme Cendra Motin
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement no 314
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements nos 474 , 344 , 320 , 328 , 388 , 192 , 74 , 278 , 256 , 310 , 115 , 369 , 179 , 304 , 114 , 302 , 387 , 112 , 75 , 434 , 162 , 455 , 270 rectifié , 76 , 163 , 430
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements nos 317 , 451 , 454 , 336 , 241 , 384 , 34 rectifié , 242 , 240 , 260
2. Ordre du jour de la prochaine séance
