Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Évaluation environnementale et information du public
Présentation
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Christophe Bouillon
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jacques Krabal
- M. Ludovic Pajot
- Mme Bérangère Abba
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article premier
- M. Matthieu Orphelin
- M. Martial Saddier
Article 2
- M. Martial Saddier
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Amendements nos 24, 37 , 16, 18 , 15, 19 , 20 , 42 rectifié , 44 , 21 , 39 , 43 deuxième rectification , 22 rectifié , 17, 41, 40 , 35 rectifié , 23 , 13 , 1 , 2 , 5 rectifié , 4 , 3 , 32 , 45
Après l’article 2
Amendements nos 8 , 28 , 33 , 26 , 34 , 38 , 27 , 7 , 6 , 12 rectifié , 25 rectifié
Rappel au règlement
- Mme Mathilde Panot
- Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements nos 9 , 29
Explications de vote
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Hubert Wulfranc
- M. Loïc Prud’homme
- M. Guillaume Garot
- M. Bruno Millienne
Vote sur l’ensemble
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
2. Ordre du jour de la prochaine séance
