Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Agriculture biologique
- M. Loïc Prud’homme
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
État du réseau ferroviaire
- Mme Aude Luquet
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Versement des aides de la PAC
- Mme Sophie Auconie
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Chantiers STX
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Rassemblement évangélique de Grostenquin
- M. Fabien Di Filippo
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Aides à l’agriculture biologique
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
- M. Olivier Dussopt
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Jeux olympiques de 2024
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
Jeux olympiques de 2024
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
Aides de la PAC
- Mme Sophie Mette
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Fonctionnaires ultramarins
- M. Moetai Brotherson
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Modernisation des services consulaires
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Aides au logement
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Dépassement des ressources de la planète
- Mme Barbara Pompili
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation en Libye.
- M. Denis Masséglia
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
Convention d’entraide judiciaire France-Algérie en matière pénale
Accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Christian Hutin, rapporteur
Discussion générale
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Didier Quentin
- M. Michel Fanget
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jacques Maire
- M. Jimmy Pahun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Discussion des articles
Articles 1er et 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Modification du code des juridictions financières
Présentation
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
- Mme Naïma Moutchou
- M. Guillaume Larrivé
- M. Philippe Latombe
- M. Michel Zumkeller
- M. Olivier Dussopt
- M. Ugo Bernalicis
- M. Moetai Brotherson
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
Discussion des articles
Articles 2 à 6
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
