Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Confiance dans la vie publique
Rappel au règlement
- Mme Cécile Untermaier
- Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendement no 604
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 505 , 259 , 436 , 437 , 438 , 439 , 603 deuxième rectification , 504
Article 1erbis A
- M. Alexis Corbière
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabien Roussel
- M. Marc Le Fur
Rappel au règlement
- M. Olivier Dussopt
Article 1er bis
Article 1er ter
Amendement no 156
Rappels au règlement
- M. Philippe Vigier
- Mme la présidente
- M. Olivier Dussopt
- Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
- M. Olivier Dussopt
Article 1er ter (suite)
Amendements nos 307 , 158 , 21
Rappels au règlement
- M. Éric Coquerel
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Fesneau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. François de Rugy
Article 1erter (suite)
Rappel au règlement
- M. Jean-Luc Mélenchon
Article 1er ter (suite)
- M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos , 157 , 235 , 238 , 335 , 339 , 372 , 373 , 374 , 471 , 303 , 304 , 305 , 306
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Cendra Motin
Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Genevard
- M. Joachim Son-Forget
- M. Alexis Corbière
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Arnaud Viala
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean Lassalle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Laurent Furst
- Mme Delphine Batho
- M. Jacques Maire
- M. Julien Aubert
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendements nos 277 , 493 , 1 , 138 , 262 , 124 , 400 , 401 , 402 , 403
2. Ordre du jour de la prochaine séance
