Présidence de M. François de Rugy
1. Hommage au père Hamel
2. Questions au Gouvernement
Restrictions budgétaires
- M. Stéphane Le Foll
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Versement des aides de la politique agricole commune
- Mme Émilie Cariou
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Diminution de l’aide personnalisée au logement
- M. Alexis Corbière
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Diminution de l’aide personnalisée au logement
- M. Aurélien Pradié
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Lutte contre le tabagisme
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Meurtre de Sarah Halimi
- M. Meyer Habib
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les feux de forêt
- M. Mohamed Laqhila
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Plan climat et qualité de l’air
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Diminution de l’aide personnalisée au logement
- M. François Pupponi
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Vaccination obligatoire
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ruralité
- M. Olivier Dassault
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir des centrales à charbon
- Mme Anne-France Brunet
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Programme éolien
- Mme Bérengère Poletti
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
- M. le président
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Danielle Brulebois
4. Confiance dans la vie publique
Rappels au règlement
- M. Christian Jacob
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- Mme Naïma Moutchou
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter C
Amendements nos 236 , 166 , 167 , 168 , 465
Rappel au règlement
- M. Christian Jacob
- Mme la présidente
Article 2 ter C(suite)
Article 2 ter D
Amendements nos 592 , 169 , 237 , 241 , 467
Rappel au règlement
- M. Bastien Lachaud
- Mme la présidente
Article 2 ter E
Amendements nos 170 , 257 , 281
Après l’article 2 ter E
Amendements nos 258 , 279
Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Faure
- Mme Laetitia Avia
Après l’article 2 ter E (suite)
Amendements nos 145 , 368 rectifié , 369 rectifié , 370 rectifié , 371 rectifié , 364 , 365 , 366 , 317 , 318 , 175 , 585
Article 2 ter
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Coquerel
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Louis Masson
- M. Guillaume Peltier
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean François Mbaye
- M. Ugo Bernalicis
- M. Julien Aubert
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François-Michel Lambert
- Mme Nadia Hai
Rappel au règlement
- M. Christian Jacob
Article 2 ter (suite)
Amendement no 173
5. Ordre du jour de la prochaine séance
