Présidence de M. Hugues Renson
1. Confiance dans la vie publique
Discussion des articles
Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
Amendement no 34
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 19 , 376 , 275 , 364 , 365, 367 , 344 , 135
Article 9 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Meyer Habib
- Mme Paula Forteza
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Vincent Descoeur
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Bruno Questel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Jérôme Nury
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de la Verpillière
- M. Martial Saddier
- M. Éric Diard
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Annie Genevard
- M. David Habib
- M. Olivier Faure
- Mme Maina Sage
- M. Fabrice Brun
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Vigier
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Coquerel
- M. Erwan Balanant
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Cendra Motin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Gilbert Collard
- M. Yves Jégo
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Matthieu Orphelin
- M. Fabien Roussel
- M. Jacques Maire
- M. Christian Jacob
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Anne Genetet
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
Amendements nos 2 , 12 , 18 , 22 , 24 , 33 , 38 , 41 , 51 , 136 , 147 , 209 , 224 , 343
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
- M. Christian Jacob
Article 9 (appelé par priorité – suite)
Amendements nos 276 , 278 , 368 , 121 , 322 , 117 , 119 , 148 , 220 , 20 , 21 , 42 , 308 , 162 , 171 , 304 rectifié , 363 , 52 , 303 , 3 , 324 , 327 , 369 , 371 , 65 , 331 , 196 , 197 , 115 , 10 , 130 , 114 , 131 , 195 , 354
2. Ordre du jour de la prochaine séance
