Présidence de Mme Cendra Motin
1. Confiance dans la vie publique
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Faure
- M. Pierre Dharréville
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christian Jacob
- M. Yves Jégo
Article 15 (suite)
Amendements nos 350 , 129 , 254 , 396 , 397 , 398 , 399 , 130 , 253 , 533 , 534
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 15
Amendements nos 187 , 196 , 313 , 292 , 294 , 290 , 295 , 296
Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
Après l’article 15 (suite)
Amendements nos 199 , 593 , 135 , 198 , 594 , 27 rectifié , 193 , 202 , 260 , 200 , 309 rectifié , 308 rectifié , 289 , 197 , 293 , 195 , 285 , 191 , 190 , 192 , 186 , 651 , 201 , 291 , 188 , 478 , 273 , 275 , 626 , 16 , 137 , 310 , 312
Amendements nos 150 , 268 , 255 , 576
2. Ordre du jour de la prochaine séance
