L’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d’origine en 1946.
Les députés
L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, au total 41 millions d’électeurs. Chaque député est élu dans une circonscription (au nombre de 577 parties). Pour être élu, il doit recueillir la majorité absolue des voix (plus de la moitié des voix ) au premier tour ou la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au second tour.
L’élection des députés
L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans. Mais cette durée peut être réduite lorsque l’Assemblée est dissoute par le Président de la République (ce fut le cas en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997). La dernière élection s’est déroulée le 11 juin (1er tour) et le 18 juin 2017 (2ème tour).
Les groupes politiques
Les députés appartiennent généralement à des groupes politiques, représentatifs des principaux partis politiques français. Vous pouvez retrouver sur le site la composition actuelle de l’Assemblée nationale.
Les commissions
Chaque député siège dans l’une des commissions permanentes et il peut aussi appartenir à une délégation ou à un office d’évaluation.
Les pouvoirs de l’Assemblée
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont principalement de deux ordres : le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement.
Le vote de la loi
En ce qui concerne le vote de la loi, si les deux assemblées ne tombent pas d’accord, l’Assemblée nationale peut l’emporter et avoir le dernier mot. Les lois constitutionnelles doivent d’abord être adoptées de manière identique par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis, à la majorité des trois cinquièmes, par l’ensemble des députés et des sénateurs réunis en Congrès
Le contrôle du Gouvernement
Le contrôle de l’action du Gouvernement s’exerce, au sein de chaque assemblée, par des débats sur des déclarations du Gouvernement, par des questions orales et écrites et par la création de commissions d’enquête ou de missions d’information. De plus, la responsabilité politique du Gouvernement(c’est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Elle peut l’être, soit à l’occasion d’une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l’Assemblée, soit à l’occasion du vote, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, d’une motion de censure déposée par le dixième des membres de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris, sur la rive gauche de la Seine.